Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.6-24.com (ci-après le « Site »), édité par la société 6-24 HOLDING.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

6-24 HOLDING
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 9 774 €
RCS Nanterre n° 440 072 643
Siège social : 738, rue Yves Kermen – 92100 Boulogne-Billancourt – France

2. Objet du Site

Le Site a pour objet principal de présenter les activités de 6-24 HOLDING et, le cas échéant, de ses participations, notamment en matière de :

  • investissements et prises de participation,

  • accompagnement stratégique et développement,

  • informations institutionnelles sur le groupe 6-24.

Le Site est un site vitrine informatif. Il ne constitue pas une plateforme de souscription en ligne, ni une offre publique de titres financiers, ni un conseil personnalisé en investissement ou en gestion de patrimoine.

Les informations communiquées sur le Site sont de nature générale et indicatives. Elles ne peuvent être assimilées à des recommandations personnalisées ni à un engagement contractuel de la part de 6-24.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors coût de connexion et d’équipement (frais d’accès à internet, matériel informatique, etc.) qui restent à la charge de l’Utilisateur.

6-24 s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

  • des aléas techniques,

  • des opérations de maintenance ou de mise à jour,

  • des cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.

6-24 se réserve la possibilité de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis, notamment pour en assurer la maintenance ou faire évoluer son contenu.

La responsabilité de 6-24 ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité, quelle qu’en soit la cause.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

  • des présentes CGU,

  • des lois et règlements en vigueur,

  • de l’ordre public et des bonnes mœurs,

  • des droits des tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, respect de la vie privée).

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • utiliser le Site de manière frauduleuse ou malveillante,

  • tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à des systèmes informatiques ou à des informations protégées,

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site (attaques, virus, surcharge, etc.),

  • collecter de manière automatisée des informations présentes sur le Site sans autorisation (scraping, bots, etc.),

  • porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de 6-24 ou de tout tiers.

En cas de manquement à ces obligations, 6-24 se réserve le droit de prendre toute mesure utile, y compris d’engager la responsabilité de l’Utilisateur et d’alerter les autorités compétentes.

5. Formulaires et contenus transmis par l’Utilisateur

Le Site peut mettre à disposition de l’Utilisateur différents moyens de contact (formulaire, adresse e-mail, etc.) lui permettant notamment de :

  • poser une question ou demander des informations,

  • proposer un projet, une collaboration ou une opportunité d’investissement,

  • transmettre une candidature.

En utilisant ces moyens de contact, l’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,

  • ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers,

  • ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité (données de santé, opinions politiques, etc.).

6-24 se réserve le droit de ne pas donner suite à des messages ou demandes ne respectant pas ces exigences, ou manifestement abusives, inappropriées ou sans lien avec l’objet du Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que l’ensemble des contenus qui y figurent (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de 6-24 HOLDING ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Sous réserve des droits de l’Utilisateur en tant que simple visiteur, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de 6-24, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est également prohibée.

7. Liens hypertextes

7.1. Liens depuis le Site vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou ressources externes, gérés par des tiers.

Ces liens sont proposés pour la commodité de l’Utilisateur. 6-24 ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable :

  • de leur disponibilité,

  • de leur contenu,

  • des éventuels dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

L’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

7.2. Liens vers le Site

La mise en place de liens hypertextes vers toute page du Site est possible sous réserve :

  • de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de 6-24,

  • de ne pas créer de confusion sur l’identité de 6-24 ou la provenance des contenus,

  • de ne pas utiliser de techniques de “framing” ou similaires sans autorisation écrite préalable.

6-24 se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts ou aux présentes CGU.

7.1. Liens depuis le Site vers des sites tiers

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  • des éventuels dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

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  • de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de 6-24,

  • de ne pas créer de confusion sur l’identité de 6-24 ou la provenance des contenus,

  • de ne pas utiliser de techniques de “framing” ou similaires sans autorisation écrite préalable.

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8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, 6-24 peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (formulaire de contact, candidatures, etc.).

Les modalités de traitement de ces données, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

9. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs aux fins de fonctionnement, de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation.

Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences (acceptation, refus, paramétrage), l’Utilisateur est invité à consulter :

  • la Politique de confidentialité

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies via les réglages de son navigateur ou les outils mis à disposition sur le Site, étant précisé que certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

10. Responsabilité

6-24 s’efforce de fournir sur le Site des informations à jour, exactes et fiables. Toutefois :

  • les informations sont fournies à titre indicatif et général,

  • elles peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment, sans préavis.

6-24 ne saurait être tenue responsable :

  • de l’utilisation qui est faite des informations présentes sur le Site, ni des conséquences qui pourraient en découler,

  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de l’accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de la présence de virus ou d’éléments malveillants,

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles, malgré tous les soins apportés à la mise à jour du Site.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

11. Sécurité

6-24 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Site et la protection des données qui y transitent.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que :

  • la sécurité absolue sur internet n’existe pas,

  • il lui appartient de prendre toutes les précautions appropriées pour protéger ses propres données, équipements et logiciels (antivirus, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, etc.).

12. Modification des CGU

6-24 se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte :

  • de l’évolution du Site et de ses fonctionnalités,

  • de changements législatifs ou réglementaires,

  • de recommandations d’autorités compétentes.

La version applicable des CGU est celle en vigueur au moment de la consultation du Site, accessible en ligne.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.